Document parlementaire 36K0403

Projet de loi relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité publique.

	Fiche complète
	13/12/1955
Vote Chambre	09/05/1956
Vote Sénat	27/06/1956
Date de la loi	03/07/1956
Date moniteur	20/07/1956
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-K0403/001-1955-1956 00/000-S0311/001-1955-1956
Document Chambre	36K0403 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1956
Sous-documents	002 24/04/1956 RAPPORT Auteur(s) Boutet (Auteur)
Document Sénat	36S0311 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Médard, Van Loenhout (Auteur)
Date de fin	27/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier	28/02/1956   EN DISCUSSION 24/04/1956   EN DISCUSSION 24/04/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/05/1956   EN DISCUSSION 09/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1956   EN DISCUSSION 27/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT