Document parlementaire 36K0412

Proposition de loi étendant l'application du régime transitoire réglementé par l'arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste. (Les mécaniciens-dentistes belges qui ont effectué au moins 5 ans de travaux pratiques d'art dentaire dans l'armée, chez un médecin ou chez un dentiste et qui ont réussi une épreuve théorique et pratique, obtiennent un diplôme de dentiste)

Fiche complète
22/12/1955
Documents principaux 00/000-K0412/001-1955-1956
Document Chambre   36K0412
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/12/1955
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/01/1956
Date d'envoi 17/01/1956
Auteur(s) Jules, Messinne (Auteur)
, Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur)
, Lucien, Cooremans (Auteur)
, Arthur, Gilson (Auteur)
, Georges, Bohy (Auteur)
Sous-documents
002 21/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Messinne (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Messinne, Jules
Calendrier 06/06/1956   EN DISCUSSION
10/12/1957   EN DISCUSSION
14/01/1958   EN DISCUSSION
04/02/1958   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE | TITRES