Document parlementaire 36K0435

Projet de loi fixant les nombres d'officiers supérieurs des forces armées. (Porter le nombre d'officiers supérieurs à 20% de l'effectif total)

Fiche complète
02/02/1956
Vote Chambre 26/04/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 19/06/1956
Date moniteur 01/07/1956
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0435/001-1955-1956
00/000-S0176/001-1955-1956
Document Chambre   36K0435
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/04/1956
Sous-documents
002 08/03/1956 RAPPORT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
 
Document Sénat   36S0176
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Odilon, Knops (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur De Kinder, Roger
Calendrier 07/03/1956   EN DISCUSSION
07/03/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | MILITAIRES