Document parlementaire 36K0438

Projet de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951. (Mettre les employés sur le même pied que les ouvriers en matière de vacances annuelles - Conseil national du Travail - Commission paritaire)

Fiche complète
15/12/1955
Vote Chambre 22/03/1956
Vote Sénat 02/02/1956
Date de la loi 29/03/1956
Date moniteur 01/04/1956
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-S0059/001-1955-1956
00/000-S0084/001-1955-1956
00/000-K0438/001-1955-1956
Document Sénat   36S0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1955
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0084
RAPPORT
Date de dépôt 12/01/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fernand, Parmentier (Auteur)
Document Chambre   36K0438
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/02/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/02/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/03/1956
Sous-documents
002 22/02/1956 RAPPORT
Auteur(s) Deconinck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deconinck, Jules
Calendrier 22/02/1956   EN DISCUSSION
22/02/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1956   EN DISCUSSION
22/03/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/02/1956   EN DISCUSSION
02/02/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES | EMPLOYES