Document parlementaire 36K0440

Projet de loi portant de 50 millions à 100 millions de francs le montant des emprunts à émettre, sous la garantie de l'Etat, par l'Office des Cités africaines, en vue de couvrir des dépenses se rapportant à son activité au Ruanda-Urundi. (Permettre à l'OCA d'accroître ses possibilités d'emprunt sous la garantie de l'État)

Fiche complète
08/02/1956
Vote Chambre 20/06/1957
Vote Sénat 19/12/1957
Date de la loi 06/01/1958
Date moniteur 19/01/1958
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0440/001-1955-1956
00/000-S0095/001-1957-1958
Document Chambre   36K0440
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/06/1957
Sous-documents
002 04/06/1957 RAPPORT
Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
 
Document Sénat   36S0095
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Lacroix (Auteur)
Date de fin 19/12/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Calendrier 15/05/1956   EN DISCUSSION
23/05/1956   EN DISCUSSION
30/05/1956   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur De Sweemer, Arthur
Calendrier 28/05/1957   EN DISCUSSION
28/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1957   EN DISCUSSION
20/06/1957   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS | GARANTIE | COLONIES | RUANDA-URUNDI