Document parlementaire 36K0445

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (Les débitants de boissons ne peuvent détenir aucune quantité de boissons spiritueuses dans les locaux où sont admis les consommateurs)

Fiche complète
09/02/1956
Documents principaux 00/000-K0445/001-1955-1956
Document Chambre   36K0445
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/02/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/02/1956
Date d'envoi 21/02/1956
Auteur(s) Valeer, Tahon (Auteur)
Sous-documents
002 10/04/1957 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Tahon (Auteur)
Voir Doc. 513/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
36K0513
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Tahon, Valeer
Calendrier 22/05/1956   EN DISCUSSION
13/06/1956   EN DISCUSSION
30/01/1957   EN DISCUSSION
20/02/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
05/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ALCOOL | HORECA