Document parlementaire 36K0450

Projet de loi relatif à la taxe de circulation sur les tracteurs automobiles et remorques utilisés pour certains transports de lin. (Exemption de la taxe de circulation -Tracteurs agricoles utilisés pour les besoins de l'exploitation du cultivateur - Transport de denrées ou marchandises dans un rayon de 10 km - Aide aux industries textiles)

Fiche complète
15/02/1956
Vote Chambre 09/05/1956
Vote Sénat 14/06/1956
Date de la loi 19/06/1956
Date moniteur 01/07/1956
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0450/001-1955-1956
00/000-S0205/001-1955-1956
Document Chambre   36K0450
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/02/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/02/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/05/1956
Sous-documents
002 24/04/1956 RAPPORT
Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
 
Document Sénat   36S0205
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Ligot (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Van Cleemput, Jozef
Calendrier 20/03/1956   EN DISCUSSION
24/04/1956   EN DISCUSSION
24/04/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1956   EN DISCUSSION
09/05/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES | LIN | TEXTILE