Document parlementaire 36K0475

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique. (1 % du coût total de l'ensemble des travaux)

Fiche complète
20/03/1956
Documents principaux 00/000-K0475/001-1955-1956
Document Chambre   36K0475
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/03/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/03/1956
Date d'envoi 27/03/1956
Auteur(s) Joseph, Bracops (Auteur)
, Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur)
, Fernand, Brunfaut (Auteur)
, Georges, Bohy (Auteur)
, Jan, Van Winghe (Auteur)
, Maurice, Denis (Auteur)
Sous-documents
002 05/12/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Verbist (Auteur)
Vanden Berghe (Auteur)
 
003 10/12/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Cudell (Auteur)
 
004 21/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Eneman (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Bohy, Georges
Calendrier 05/12/1956   EN DISCUSSION
12/03/1957   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES | BATIMENT