Document parlementaire 36K0479

Projet de loi modifiant les limites de la ville de Bruges et de la commune de Sint-Michiels. (Partie du territoire de la commune de Sint-Michiels rattachée au territoire de la ville de Bruges)

Fiche complète
21/03/1956
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 28/06/1956
Date de la loi 02/07/1956
Date moniteur 12/08/1956
Moniteur n° 225
Documents principaux 00/000-K0479/001-1955-1956
00/000-S0330/001-1955-1956
Document Chambre   36K0479
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1956
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 29/05/1956 RAPPORT
Auteur(s) Tielemans (Auteur)
 
Document Sénat   36S0330
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1956
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Allard (Auteur)
Date de fin 28/06/1956
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Tielemans, François,Paul
Calendrier 02/05/1956   EN DISCUSSION
02/05/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/06/1956   EN DISCUSSION
28/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE