Document parlementaire 36K0485

Proposition de loi instituant le grade légal d'architecte de niveau universitaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

	Fiche complète
	26/03/1956
Documents principaux	00/000-K0485/001-1955-1956
Document Chambre	36K0485 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1956
Date d'envoi	26/04/1956
Auteur(s)	Fernand, Brunfaut (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE | PROFESSIONS | ARCHITECTES