Document parlementaire 36K0488

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux élections législatives et provinciales par la suppression des votes de préférence et par l'introduction d'une procédure de vérification des polls et d'agréation des candidatures.

	Fiche complète
	27/03/1956
Documents principaux	00/000-K0488/001-1955-1956
Document Chambre	36K0488 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1956
Date d'envoi	24/04/1956
Auteur(s)	Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES