Document parlementaire 36K0520

Projet de loi sur le remembrement légal de biens ruraux. (Station d'Économie rurale de l'Etat de Gand - Société nationale de la petite propriété terrienne - Terres morcelées et dispersées autour des sièges d'exploitation - Exploitation économique - Augmenter la superficie cultivée - Emploi possible et rentable des machines agricoles - Augmentation du rendement agricole)

Fiche complète
24/11/1954
Vote Chambre 14/06/1956
Vote Sénat 23/05/1956
Date de la loi 25/06/1956
Date moniteur 09/07/1956 | 10/07/1956
Moniteur n° 191 | 192
Documents principaux 00/000-S0027/001-1954-1955
00/000-S0124/001-1955-1956
00/000-S0152/001-1955-1956
00/000-S0154/001-1955-1956
00/000-S0164/001-1955-1956
00/000-S0165/001-1955-1956
00/000-K0520/001-1955-1956
Document Sénat   36S0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1954
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1956
Document Sénat
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  36S0124
RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
, Charles, Derbaix (Auteur)
Document Sénat
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  36S0152
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Sénat
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  36S0154
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/04/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) José, Nihoul (Auteur)
Document Sénat
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  36S0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Bouilly (Auteur)
, Charles, Derbaix (Auteur)
, Maurice, Orban (Auteur)
, August, De Boodt (Auteur)
, Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur)
, Henri, Rolin (Auteur)
, Adolf, Molter (Auteur)
, René, Desmedt (Auteur)
, Paulus, Supré (Auteur)
, René, de Dorlodot (Auteur)
, Émile, Coulonvaux (Auteur)
, Fernand, Parmentier (Auteur)
Document Sénat
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  36S0165
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1956
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   36K0520
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/05/1956
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 24/05/1956
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/06/1956
Sous-documents
002 29/05/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) Lalmand (Auteur)
 
003 06/06/1956 RAPPORT
Auteur(s) Masquelier (Auteur)
 
004 06/06/1956 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
Loos (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Masquelier, Fernand
Calendrier 29/05/1956   EN DISCUSSION
30/05/1956   EN DISCUSSION
06/06/1956   EN DISCUSSION
06/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1956   EN DISCUSSION
13/06/1956   EN DISCUSSION
14/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/04/1956   EN DISCUSSION
25/04/1956   EN DISCUSSION
26/04/1956   EN DISCUSSION
16/05/1956   EN DISCUSSION
17/05/1956   RENVOYE EN COMMISSION
23/05/1956   EN DISCUSSION
23/05/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | REMEMBREMENT | PROPRIETE