Document parlementaire 36K0525

Projet de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière, et les lois coordonnées relatives à la contribution nationale de crise, en ce qui concerne les revenus de capitaux investis.

	Fiche complète
	29/05/1956
Vote Chambre	27/06/1957
Vote Sénat	25/06/1957
Date de la loi	08/07/1957
Date moniteur	20/07/1957
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0525/001-1955-1956 00/000-S0349/001-1955-1956 00/000-S0154/001-1956-1957 00/000-S0238/001-1956-1957 00/000-S0304/001-1956-1957
Document Chambre	36K0525 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/05/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1957
Sous-documents	002 19/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)   003 23/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)   004 26/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Dequae (Auteur) De Saeger (Auteur)   005 26/06/1957 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   006 26/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Masquelier (Auteur)
Document Sénat	36S0349 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0154 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolf, Molter (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0238 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0304 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	05/06/1957
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Adolf, Molter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Masquelier, Fernand,Ghislain
Calendrier	05/06/1956   EN DISCUSSION 12/06/1956   EN DISCUSSION 19/06/1956   EN DISCUSSION 19/06/1956   ADOPTE 26/06/1957   EN DISCUSSION 26/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   EN DISCUSSION 28/06/1956   ADOPTE 27/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/04/1957   RENVOYE EN COMMISSION 18/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS