Document parlementaire 36K0527

Proposition de loi tendant à réaliser de nouveaux ajustements en matière de réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	29/05/1956
Documents principaux	00/000-K0527/001-1955-1956
Document Chambre	36K0527 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1956
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	Albert, De Clerck (Auteur) , Louis, Kiebooms (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Benoît, Van Acker (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE