Document parlementaire 36K0539

Projet de loi complétant la loi du 14 décembre 1876 réglant le transport des émigrants.

	Fiche complète
	07/06/1955
Vote Chambre	14/03/1957
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	06/04/1957
Date moniteur	06/06/1957
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-S0259/001-1954-1955 00/000-S0228/001-1955-1956 00/000-K0539/001-1955-1956
Document Sénat	36S0259 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/06/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0228 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Document Chambre	36K0539 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/03/1957
Sous-documents	002 21/02/1957 RAPPORT Auteur(s) De Vleeschauwer (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1957   EN DISCUSSION 14/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | ETRANGERS