Document parlementaire 36K0541

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les stations océaniques de l'Atlantique du Nord et des Annexes, signés à Paris le 25 février 1954.

	Fiche complète
	06/12/1955
Vote Chambre	24/01/1957
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	13/03/1957
Date moniteur	21/07/1957
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-S0038/001-1955-1956 00/000-S0226/001-1955-1956 00/000-K0541/001-1955-1956
Document Sénat	36S0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0226 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Document Chambre	36K0541 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Sous-documents	002 20/12/1956 RAPPORT Auteur(s) De Schryver (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Schryver, Augustus,Edmondus
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | METEOROLOGIE