Document parlementaire 36K0543

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel; b) Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, Annexes et Protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953.

	Fiche complète
	06/12/1955
Vote Chambre	07/03/1957
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	26/03/1957
Date moniteur	27/06/1957
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S0040/001-1955-1956 00/000-S0230/001-1955-1956 00/000-K0543/001-1955-1956
Document Sénat	36S0040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0230 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre	36K0543 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/03/1957
Sous-documents	002 21/02/1957 RAPPORT Auteur(s) Fayat (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Fayat, Henri
Calendrier	11/12/1956   EN DISCUSSION 11/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1957   EN DISCUSSION 07/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE