Document parlementaire 36K0547

Projet de loi relatif à la restauration des dommages causés aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales par les inondations de la fin mai 1956.

	Fiche complète
	09/06/1956
Vote Chambre	21/06/1956
Vote Sénat	14/06/1956
Date de la loi	26/06/1956
Date moniteur	05/07/1956
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-S0274/001-1955-1956 00/000-S0291/001-1955-1956 00/000-K0547/001-1955-1956
Document Sénat	36S0274 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0291 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Dethier (Auteur)
Document Chambre	36K0547 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Sous-documents	002 19/06/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)   003 20/06/1956 RAPPORT Auteur(s) Van der Schueren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Van der Schueren, Jacques,Auguste
Calendrier	20/06/1956   EN DISCUSSION 20/06/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1956   EN DISCUSSION 14/06/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE