Document parlementaire 36K0553

Projet de loi autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de protéger les réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer.

	Fiche complète
	21/06/1956
Vote Chambre	21/02/1957
Vote Sénat	10/04/1957
Date de la loi	12/04/1957
Date moniteur	29/05/1957
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0553/001-1955-1956 00/000-S0213/001-1956-1957
Document Chambre	36K0553 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/02/1957
Sous-documents	002 31/01/1957 RAPPORT Auteur(s) Van Winghe (Auteur)
Document Sénat	36S0213 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Roelants (Auteur)
Date de fin	10/04/1957
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Van Winghe, Jan
Calendrier	13/12/1956   EN DISCUSSION 13/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/04/1957   EN DISCUSSION 10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME