Document parlementaire 36K0558

Projet de loi allouant un crédit spécial à rattacher au budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1957, destiné à l'octroi d'un subside à la Société coopérative de Gazéification souterraine (SOCOGAZ).

	Fiche complète
	27/07/1955
Vote Chambre	24/01/1957
Vote Sénat	21/02/1957
Date de la loi	01/03/1957
Date moniteur	03/04/1957
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-S0357/001-1954-1955 00/000-S0263/001-1955-1956 00/000-K0558/001-1955-1956 00/000-S0102/001-1956-1957 00/000-S0141/001-1956-1957
Document Sénat	36S0357 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1956
Document Sénat Document suivant	36S0263 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1956
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
Document Chambre	36K0558 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1956
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1956
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/01/1957
Sous-documents	002 19/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Paque (Auteur)   003 24/12/1956 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	36S0102 PROJET AMENDE
Date de dépôt	24/01/1957
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/02/1957
Document Sénat Document suivant	36S0141 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	August, De Block (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Paque, Simon,Lambert,Joseph
Calendrier	27/11/1956   EN DISCUSSION 27/11/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1957   EN DISCUSSION 24/01/1957   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1956   EN DISCUSSION 21/06/1956   ADOPTE 20/02/1957   EN DISCUSSION 21/02/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES