Document parlementaire 36K0589

Proposition tendant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la réglementation actuelle sur la sécurité dans les mines, l'application de cette réglementation et l'organisation des services de sécurité dans les charbonnages belges.

	Fiche complète
	14/11/1956
Documents principaux	00/000-K0589/001-1956-1957
Document Chambre	36K0589 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	14/11/1956
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	20/11/1956
Date d'envoi	20/11/1956
Auteur(s)	Alfred, Bertrand (Auteur) , Oscar, Behogne (Auteur) , Gaston, Eyskens (Auteur) , Théodore, Lefèvre (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE