Document parlementaire 36K0590

Proposition de loi modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.

	Fiche complète
	14/11/1956
Documents principaux	00/000-K0590/001-1956-1957
Document Chambre	36K0590 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1956
Date d'envoi	27/11/1956
Auteur(s)	Alfons, De Nolf (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur) , Paul, Meyers (Auteur) , Georges, Loos (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS