Document parlementaire 36K0592

Projet de loi fixant pour l'année 1957 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne et modifiant les lois de cadres en officiers des trois forces.

	Fiche complète
	14/11/1956
Vote Chambre	29/11/1956
Vote Sénat	20/12/1956
Date de la loi	22/12/1956
Date moniteur	29/12/1956
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0592/001-1956-1957 00/000-S0056/001-1956-1957
Document Chambre	36K0592 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/11/1956
Sous-documents	002 21/11/1956 RAPPORT Auteur(s) Deconinck (Auteur)
Document Sénat	36S0056 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1956
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Deconinck, Jules,Alfons
Calendrier	20/11/1956   EN DISCUSSION 20/11/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/11/1956   EN DISCUSSION 29/11/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT