Document parlementaire 36K0597

Proposition de loi tendant à adapter la rente viagère des veuves et orphelins de la catastrophe de Marcinelle.

Fiche complète
20/11/1956
Vote Chambre 07/03/1957
Documents principaux 00/000-K0597/001-1956-1957
Document Chambre   36K0597
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/11/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/12/1956
Date d'envoi 04/12/1956
Auteur(s) Oscar, Behogne (Auteur)
, Alfred, Bertrand (Auteur)
, René, Pêtre (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
, Noël, Duvivier (Auteur)
Date de fin 07/03/1957
Sous-documents
002 24/01/1957 RAPPORT
Auteur(s) Deruelles (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Deruelles, Henri
Calendrier 19/12/1956   EN DISCUSSION
16/01/1957   REJETE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1957   EN DISCUSSION
07/03/1957   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | CATASTROPHES ET ACCIDENTS