Document parlementaire 36K0614

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1957 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1956.

	Fiche complète
	11/12/1956
Vote Chambre	18/12/1956
Documents principaux	00/000-K0614/001-1956-1957
Document Chambre	36K0614 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1956
Sous-documents	002 13/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Martel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Martel, Joseph,Edouard,Ghislain
Calendrier	13/12/1956   EN DISCUSSION 13/12/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1956   REJETE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES