Document parlementaire 36K0618

Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 25 mai 1956 relatif au tarif des droits d'entrée.

	Fiche complète
	11/12/1956
Vote Chambre	07/03/1957
Vote Sénat	06/06/1957
Date de la loi	14/06/1957
Date moniteur	05/07/1957
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K0618/001-1956-1957 00/000-S0264/001-1956-1957
Document Chambre	36K0618 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1957
Sous-documents	002 21/02/1957 RAPPORT Auteur(s) Merlot (Auteur)
Document Sénat	36S0264 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1957
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	06/06/1957
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Merlot, Joseph-Jean,Mathieu
Calendrier	05/02/1957   EN DISCUSSION 05/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/03/1957   EN DISCUSSION 07/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES