Document parlementaire 36K0629

Proposition de loi modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre.

Fiche complète
20/12/1956
Documents principaux 00/000-K0629/001-1956-1957
Document Chambre   36K0629
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/1957
Date d'envoi 19/02/1957
Auteur(s) Alfons, De Nolf (Auteur)
, Charles, Héger (Auteur)
, Joannes, Steps (Auteur)
, Joannes, Van den Eynde (Auteur)
, Mathieu, Jacques (Auteur)
, Joseph, Van Royen (Auteur)
Sous-documents
002 07/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Eeckman (Auteur)
Dequae (Auteur)
Meyers (Auteur)
Fimmers (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS