Document parlementaire 36K0632

Proposition de loi portant modification de la loi du 19 mars 1954, instituant un Fonds national des études.

Fiche complète
05/06/1956
Vote Chambre 14/03/1957
Vote Sénat 20/12/1956
Date de la loi 19/03/1957
Date moniteur 17/05/1957
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-S0244/001-1955-1956
00/000-S0050/001-1956-1957
00/000-K0632/001-1956-1957
Document Sénat   36S0244
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/06/1956
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Busieau (Auteur)
, Jean, Allard (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
, Joseph, Oblin (Auteur)
, Pierre, Warnant (Auteur)
, René, Georges (Auteur)
Date de fin 20/12/1956
Document Sénat
Document suivant
  36S0050
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1956
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Detaevernier (Auteur)
Document Chambre   36K0632
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 15/01/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 14/03/1957
Sous-documents
002 20/02/1957 RAPPORT
Auteur(s) Hoyaux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Hoyaux, Gaston
Calendrier 12/02/1957   EN DISCUSSION
12/02/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1957   EN DISCUSSION
14/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1956   EN DISCUSSION
20/12/1956   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES