Document parlementaire 36K0642

Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 31 mars 1888 sur les unions professionnelles.

Fiche complète
17/01/1957
Vote Chambre 23/05/1957
Vote Sénat 25/06/1957
Date de la loi 01/07/1957
Date moniteur 18/07/1957
Moniteur n° 199
Documents principaux 00/000-K0642/001-1956-1957
00/000-S0270/001-1956-1957
00/000-S0294/001-1956-1957
Document Chambre   36K0642
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/01/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/1957
Date d'envoi 05/02/1957
Auteur(s) André, Saint-Remy (Auteur)
, Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
, Eugène, Charpentier (Auteur)
, Pierre, Kofferschläger (Auteur)
, Léonard, Delwaide (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
Date de fin 23/05/1957
Sous-documents
002 10/04/1957 RAPPORT
Auteur(s) Rombaut (Auteur)
 
Document Sénat   36S0270
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/05/1957
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0294
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Ligot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Rombaut, Louis
Calendrier 20/03/1957   EN DISCUSSION
20/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/05/1957   EN DISCUSSION
23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/06/1957   EN DISCUSSION
25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | UNIONS PROFESSIONNELLES