Document parlementaire 36K0659

Projet de loi modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale.

Fiche complète
12/02/1957
Vote Chambre 21/03/1957
Vote Sénat 10/04/1957
Date de la loi 12/04/1957
Date moniteur 18/04/1957
Moniteur n° 108
Documents principaux 00/000-K0659/001-1956-1957
00/000-S0223/001-1956-1957
Document Chambre   36K0659
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1957
Sous-documents
002 16/02/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) De Kinder (Auteur)
De Groote (Auteur)
Wostyn (Auteur)
 
003 13/03/1957 RAPPORT
Auteur(s) Gelders (Auteur)
 
Document Sénat   36S0223
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
Date de fin 10/04/1957
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gelders, Frans
Calendrier 06/03/1957   EN DISCUSSION
06/03/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/03/1957   EN DISCUSSION
21/03/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS