Document parlementaire 36K0678

Projet de loi relatif aux travaux et opérations de géodésie et de topographie et à la protection des signaux et repères. (Carte du pays - Lacunes dans la loi du 10 juin 1927 - Objectifs : rendre plus efficace la protection des travaux, signaux et repères de l'Institut géographique militaire, et étendre les dispositions générales de cette loi aux travaux, signaux et repères du Cadastre et des Travaux publics)

Fiche complète
12/03/1957
Vote Chambre 24/06/1959
Documents principaux 00/000-K0678/001-1956-1957
00/000-K0243/001-1958-1959
00/000-S0236/001-1959-1960
Document Chambre   36K0678
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 29/04/1958
Relevé de caducité 02/04/1959
Document Chambre   37K0243
FARDE
Date de dépôt 04/06/1959
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/06/1959
Sous-documents
002 04/06/1959 RAPPORT
Auteur(s) De Gent (Auteur)
 
Document Sénat
Document suivant
  37S0236
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur De Gent, Eugène
Calendrier 13/05/1959   EN DISCUSSION
13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1959   EN DISCUSSION
24/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | TERRITOIRE | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES