Document parlementaire 36K0681

Projet de loi relatif au statut des officiers de carrière et de réserve.

	Fiche complète
	13/03/1957
Vote Chambre	20/06/1957
Vote Sénat	20/02/1958
Date de la loi	01/03/1958
Date moniteur	15/03/1958
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0681/001-1956-1957 00/000-S0341/001-1956-1957 00/000-S0128/001-1957-1958
Document Chambre	36K0681 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/06/1957
Sous-documents	002 28/05/1957 RAPPORT Auteur(s) Gelders (Auteur)   003 06/06/1957 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur)
Document Sénat	36S0341 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1958
Document Sénat Document suivant	36S0128 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gelders, Frans
Calendrier	09/04/1957   EN DISCUSSION 14/05/1957   EN DISCUSSION 21/05/1957   EN DISCUSSION 28/05/1957   EN DISCUSSION 28/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   EN DISCUSSION 20/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/02/1958   EN DISCUSSION 20/02/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS