Document parlementaire 36K0688

Proposition de loi portant révision de la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains.

	Fiche complète
	26/03/1957
Documents principaux	00/000-K0688/001-1956-1957
Document Chambre	36K0688 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Joseph, Bracops (Auteur) , Maurice, Destenay (Auteur) , Andréas, Detiège (Auteur) , Fernand, Blum (Auteur) , Joseph-Jean, Merlot (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INCINERATION