Document parlementaire 36K0697

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
04/04/1957
Documents principaux 00/000-K0697/001-1956-1957
Document Chambre   36K0697
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1957
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | LANGUES