Document parlementaire 36K0699

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants.

Fiche complète
04/04/1957
Documents principaux 00/000-K0699/001-1956-1957
Document Chambre   36K0699
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/04/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/04/1957
Date d'envoi 09/04/1957
Auteur(s) Cornelius, Verbaanderd (Auteur)
, Jozef, De Saeger (Auteur)
, Placide, De Paepe (Auteur)
, Pierre, Kofferschläger (Auteur)
, Hilaire, Willot (Auteur)
Sous-documents
002 06/03/1958 RAPPORT
Auteur(s) Boutet (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Boutet, Martin
Calendrier 05/06/1957   EN DISCUSSION
04/12/1957   EN DISCUSSION
22/01/1958   EN DISCUSSION
04/03/1958   REJETE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES