Document parlementaire 36K0715

Proposition de loi complétant la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues.

Fiche complète
06/02/1957
Vote Chambre 23/05/1957
Vote Sénat 10/04/1957
Date de la loi 03/06/1957
Date moniteur 21/06/1957
Moniteur n° 172
Documents principaux 00/000-S0122/001-1956-1957
00/000-S0208/001-1956-1957
00/000-S0242/001-1956-1957
00/000-K0715/001-1956-1957
Document Sénat   36S0122
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/02/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Joseph, Bouilly (Auteur)
, Jean, Van Impe (Auteur)
Date de fin 10/04/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0208
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vital, Henskens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  36S0242
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/04/1957
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Aloïs, Sledsens (Auteur)
Document Chambre   36K0715
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 07/05/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/05/1957
Sous-documents
002 08/05/1957 RAPPORT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur De Nolf, Alfons
Calendrier 07/05/1957   EN DISCUSSION
07/05/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/05/1957   EN DISCUSSION
23/05/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/04/1957   EN DISCUSSION
10/04/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POLDERS ET WATERINGUES