Document parlementaire 36K0726

Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, relatif à la rectification de la frontière belgo-allemande et au règlement de divers problèmes concernant les deux pays, du Protocole final, des Annexes 1, 2, 3 et 4 et des lettres annexes, signés à Bruxelles le 24 septembre 1956.

	Fiche complète
	09/05/1957
Vote Chambre	30/01/1958
Vote Sénat	27/03/1958
Date de la loi	28/04/1958
Date moniteur	23/08/1958
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-K0726/001-1956-1957 00/000-S0237/001-1957-1958
Document Chambre	36K0726 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1958
Sous-documents	002 19/12/1957 RAPPORT Auteur(s) Rombaut (Auteur)
Document Sénat	36S0237 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	27/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Rombaut, Louis
Calendrier	04/06/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   EN DISCUSSION 19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1958   EN DISCUSSION 30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL