Document parlementaire 36K0729

Communication au Parlement des Conventions internationales du travail (n°s 91, 92, 93) adoptées à Genève le 18 juin 1949, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa trente-deuxième session, de la Convention internationale du travail (n° 104) et des Recommandations internationales du travail (n°s 99 et 100) adoptées à Genève les 21 et 22 juin 1955 par la Conférence internationale du Travail au cours de sa trente-huitième session.

	Fiche complète
	15/05/1957
Documents principaux	00/000-K0729/001-1956-1957
Document Chambre	36K0729 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	15/05/1957
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL