Document parlementaire 36K0733

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs, coordonnées le 9 mars 1951.

Fiche complète
22/05/1957
Documents principaux 00/000-K0733/001-1956-1957
Document Chambre   36K0733
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/05/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/1957
Date d'envoi 02/07/1957
Auteur(s) Georges, Glineur (Auteur)
, Edgard, Lalmand (Auteur)
, Jean, Terfve (Auteur)
, Joseph, Dejace (Auteur)
Sous-documents
002 05/12/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Glineur (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES