Document parlementaire 36K0737

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des candidatures, les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949.

	Fiche complète
	29/05/1957
Documents principaux	00/000-K0737/001-1956-1957
Document Chambre	36K0737 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/05/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 21/01/1958 AMENDEMENT Auteur(s) Harmel (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Dejardin, Georges,Joseph,Noël
Calendrier	18/06/1957   EN DISCUSSION 26/11/1957   EN DISCUSSION 17/12/1957   EN DISCUSSION 21/01/1958   EN DISCUSSION 17/11/1959   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR