Document parlementaire 36K0752

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale (n° 96) concernant les bureaux de placement payants, adoptée à Genève le 1er juillet 1949, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa trente-deuxième session.

Fiche complète
22/11/1956
Vote Chambre 30/01/1958
Vote Sénat 06/06/1957
Date de la loi 03/03/1958
Date moniteur 17/07/1958
Moniteur n° 198
Documents principaux 00/000-S0031/001-1956-1957
00/000-S0285/001-1956-1957
00/000-K0752/001-1956-1957
Document Sénat   36S0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1956
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1957
Document Sénat
Document suivant
  36S0285
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1957
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   36K0752
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/06/1957
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/01/1958
Sous-documents
002 22/01/1958 RAPPORT
Auteur(s) Pierson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/01/1958   EN DISCUSSION
30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/06/1957   EN DISCUSSION
06/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE