Document parlementaire 36K0763

Projet de loi modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

	Fiche complète
	18/06/1957
Vote Chambre	25/06/1957
Vote Sénat	27/06/1957
Date de la loi	01/07/1957
Date moniteur	14/07/1957
Moniteur n°	195
Documents principaux	00/000-K0763/001-1956-1957 00/000-S0351/001-1956-1957 00/000-S0354/001-1956-1957
Document Chambre	36K0763 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/06/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1957
Sous-documents	002 19/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Demets (Auteur)
Document Sénat	36S0351 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0354 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Lacroix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Demets, Marcel
Calendrier	19/06/1957   EN DISCUSSION 19/06/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   EN DISCUSSION 27/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE