Document parlementaire 36K0772

Projet de loi relatif aux redevances à percevoir en application de la réglementation du roulage, de l'hôtellerie, du transport rémunéré de personnes et du tranport de choses, par véhicules automobiles.

	Fiche complète
	15/04/1957
Vote Chambre	11/12/1957
Vote Sénat	25/06/1957
Date de la loi	20/12/1957
Date moniteur	10/01/1958
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-S0244/001-1956-1957 00/000-S0317/001-1956-1957 00/000-S0331/001-1956-1957 00/000-K0772/001-1956-1957
Document Sénat	36S0244 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1957
Document Sénat Document suivant	36S0317 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0331 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/06/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles,Albert,Ferdinand, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur) , August, De Block (Auteur)
Document Chambre	36K0772 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/06/1957
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/06/1957
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/12/1957
Sous-documents	002 26/06/1957 RAPPORT Auteur(s) Becquevort (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Becquevort, Raymond,Pierre,Antoine
Calendrier	19/11/1957   EN DISCUSSION 19/11/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1957   EN DISCUSSION 11/12/1957   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/06/1957   EN DISCUSSION 25/06/1957   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE