Document parlementaire 36K0777

Projet de loi relatif au cumul des pensions et des traitements, et au régime des pensions de retraite afférentes à des fonctions multiples.

	Fiche complète
	27/06/1957
Vote Chambre	30/01/1958
Vote Sénat	13/03/1958
Date de la loi	20/03/1958
Date moniteur	29/03/1958
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0777/001-1956-1957 00/000-S0171/001-1957-1958
Document Chambre	36K0777 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1958
Sous-documents	002 14/01/1958 RAPPORT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)
Document Sénat	36S0171 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1958
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Briot (Auteur)
Date de fin	13/03/1958
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Sweemer, Arthur,Julien
Calendrier	10/12/1957   EN DISCUSSION 07/01/1958   EN DISCUSSION 07/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/01/1958   EN DISCUSSION 30/01/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/03/1958   EN DISCUSSION 13/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES