Document parlementaire 36K0778

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951.

Fiche complète
02/07/1957
Documents principaux 00/000-K0778/001-1956-1957
Document Chambre   36K0778
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/07/1957
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/07/1957
Date d'envoi 02/07/1957
Auteur(s) Arthur, Gailly (Auteur)
, Jozef, Magé (Auteur)
Sous-documents
002 02/07/1957 AMENDEMENT
Auteur(s) Dedoyard (Auteur)
Gailly (Auteur)
Major (Auteur)
 
Date de caducité 29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES