Document parlementaire 36K0791

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté.

	Fiche complète
	12/11/1957
Vote Chambre	16/04/1958
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	24/06/1959
Date moniteur	07/08/1959
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0791/001-1957-1958 00/000-S0190/001-1958-1959
Document Chambre	36K0791 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/11/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1958
Sous-documents	002 27/03/1958 RAPPORT Auteur(s) De Vleeschauwer (Auteur)
Document Sénat	37S0190 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Vleeschauwer, Joseph,Albert
Calendrier	27/03/1958   EN DISCUSSION 27/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/04/1958   EN DISCUSSION 16/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE | CECA