Document parlementaire 36K0794

Projet de loi portant approbation du statut de l'Agence internationale de l'Energie atomique et de l'Annexe, signés à New York le 26 octobre 1956.

Fiche complète
12/11/1957
Vote Chambre 20/02/1958
Vote Sénat 02/04/1958
Date de la loi 22/04/1958
Date moniteur 20/09/1958
Moniteur n° 263
Documents principaux 00/000-K0794/001-1957-1958
00/000-S0289/001-1957-1958
Document Chambre   36K0794
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1957
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1957
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1958
Sous-documents
002 06/02/1958 RAPPORT
Auteur(s) Kronacker (Auteur)
 
Document Sénat   36S0289
RAPPORT
Date de dépôt 27/03/1958
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 02/04/1958
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Kronacker, Paul
Calendrier 19/12/1957   EN DISCUSSION
19/12/1957   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/02/1958   EN DISCUSSION
20/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/04/1958   EN DISCUSSION
02/04/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE | ORGANISATION INTERNATIONALE