Document parlementaire 36K0836

Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi du 30 juin 1956 relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	21/01/1958
Documents principaux	00/000-K0836/001-1957-1958
Document Chambre	36K0836 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/02/1958
Date d'envoi	04/02/1958
Auteur(s)	Raymond, Becquevort (Auteur) , Charles, Janssens (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES