Document parlementaire 36K0837

Projet de loi portant incorporation du territoire des communes de Berendrecht, Lillo et Zandvliet à la ville d'Anvers.

	Fiche complète
	21/01/1958
Vote Chambre	13/02/1958
Vote Sénat	20/03/1958
Date de la loi	22/03/1958
Date moniteur	05/04/1958
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-K0837/001-1957-1958 00/000-S0159/001-1957-1958 00/000-S0198/001-1957-1958
Document Chambre	36K0837 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/01/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/01/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1958
Sous-documents	002 04/02/1958 RAPPORT Auteur(s) Van Cleemput (Auteur)
Document Sénat	36S0159 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/02/1958
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/03/1958
Document Sénat Document suivant	36S0198 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1958
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, De Bruyne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Van Cleemput, Jozef
Calendrier	29/01/1958   EN DISCUSSION 29/01/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1958   EN DISCUSSION 13/02/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/03/1958   EN DISCUSSION 20/03/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE