Document parlementaire 36K0850

Projet de loi relatif à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

	Fiche complète
	25/07/1957
Vote Chambre	26/03/1958
Vote Sénat	30/01/1958
Date de la loi	29/03/1958
Date moniteur	30/04/1958
Moniteur n°	120
Documents principaux	00/000-S0385/001-1956-1957 00/000-S0099/001-1957-1958 00/000-K0850/001-1957-1958
Document Sénat	36S0385 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/07/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1958
Document Sénat Document suivant	36S0099 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1957
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jeanne, Beeckman (Auteur)
Document Chambre	36K0850 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/02/1958
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/03/1958
Sous-documents	002 04/03/1958 RAPPORT Auteur(s) Vangraefschepe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Vangraefschepe, Camille,Victor,Jules
Calendrier	18/02/1958   EN DISCUSSION 25/02/1958   EN DISCUSSION 04/03/1958   EN DISCUSSION 04/03/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1958   EN DISCUSSION 26/03/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/01/1958   EN DISCUSSION 30/01/1958   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE